25/06/2026
En mer, l'autorité du capitaine bénéficie d'une protection pénale particulièrement forte :
Le Code des transports prévoit ainsi des sanctions pouvant atteindre 20 ans de prison pour les marins qui se soulèvent contre son autorité ou participent à un complot qui viserait à "porter atteinte à la sécurité du navire".
C'est l'article L5531-6 du Code des transports qui réprime les actes de rébellion commis à bord.
D'une part, toute personne embarquée qui participe, armée ou non, à des violences destinées à se soulever contre l'autorité du capitaine et refuse de rentrer dans l'ordre après sommation encourt jusqu'à dix ans d'emprisonnement.
D'autre part, lorsque les auteurs sont des officiers, la peine est portée à vingt ans.
La loi considère en effet que les membres de l'encadrement du navire ont une responsabilité supérieure et plus importante dans le maintien de la discipline à bord.
Quid des passagers ?
Le texte vise également les passagers ou toute autre personne embarquée qui auraient provoqué ou organisé le soulèvement.
Dans cette hypothèse, ils encourent les mêmes peines que les officiers s'ils sont à l'origine de la mutinerie.
Les équipages qui "résistent" contre la mutinerie :
Le texte est clair : le simple fait de rester fidèle au capitaine est considéré comme un "acte de légitime défense" est se place sous un régime légal protecteur, le laissant libre de toute manœuvre pour garantir l'ordre à bord et rétablir l'autorité quand elle est menacée.
Et la simple "tentative" de rébellion ?
La tentative de rébellion est qualifié de "complot" par la loi, précisé à l'article L5531-7. Elle se définit comme le fait, pour deux ou plusieurs personnes embarquées, de se concerter en vue de commettre un attentat contre la sécurité, la liberté ou l'autorité du capitaine.
La simple concertation suffit pour qualifier le crime, punie de 10 ans de prison, portée à 20 si elle est commise par un officier.
On ne parle plus de mutinerie, historiquement assimilé au monde militaire.
