21/12/2023
Bonjour,
Voici les dernières nouvelles concernant le permis à 17 ans :
« Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
L’ensemble des jeunes dont le 17ème anniversaire interviendra après l’entrée en vigueur du texte, quel que soit le mode de formation choisi, pourra bénéficier de cette mesure. En effet, la démarche d’inscription et de présentation à l’Épreuve théorique Générale (ETG) peut déjà être réalisée dès leur 16ème anniversaire (15 ans s’ils sont inscrits dans une démarche de conduite accompagnée). En cas de réussite à l’ETG, ils pourront donc se présenter à l’épreuve pratique à compter de leur 17ème anniversaire. S’agissant du certificat de participation à la journée Défense et citoyenneté (JDC), lorsque l’élève n’a pas encore été convoqué, il peut d’ores et déjà être remplacé par l'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national pour demande d’inscription à l’examen ou une demande de délivrance du titre.
Cette mesure aura un premier impact sur les candidats précédemment inscrits sous la formule de l’apprentissage anticipé de la conduite ayant réussi leur examen avant l’âge de 18 ans en 2023 et n’ayant pas encore atteint leur majorité au 31 décembre 2023. Ces usagers pourront demander la délivrance de leur permis de conduire dès l’entrée en vigueur du nouveau texte. Ils auront également l’autorisation de conduire seuls en utilisant leur certificat d’examen du permis de conduire pour lequel la réglementation sera modifiée afin qu’il tienne lieu de permis de conduire, pendant quatre mois, à compter du 1er janvier 2024. »
