03/09/2026
Après 16 ans, plus aucune obligation de formation ?
ℹ️ Les enfants de 3 à 16 ans sont soumis à l'obligation d'instruction.
👉️ Les jeunes de 16 à 18 ans ont, eux, l'obligation de se former.
❓️ Comment respecter cette obligation ?
Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
✔️ inscrit dans un établissement scolaire pour y poursuivre sa scolarité ;
✔️ en apprentissage ;
✔️ dans un parcours d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle (écoles de la 2e chance, contrats de volontariat pour l'insertion…) ;
✔️ en service civique ;
✔️ ou employé.
Un jeune ayant des difficultés liées à son état de santé n'est pas obligé de se former jusqu'à 18 ans.
⚠️ Un certificat médical doit justifier son état de santé.
❓️ Qui contrôle le respect de cette obligation ?
➡️ Les missions locales contrôlent le respect de l'obligation de formation :
✅ en collectant des informations sur le jeune concerné auprès des établissements dans lesquels il a suivi sa scolarité ;
✅ en organisant un entretien avec le jeune et, s'il est mineur, ses représentants légaux.
✍️ Si l'obligation de formation n'a pas été respectée dans les 2️⃣ mois suivant la convocation à un entretien, la mission locale transmet les informations aux services du département.
👉️ De nouvelles solutions d'insertion sont proposées au jeune. 👇️