04/08/2026
🇫🇷 Information importante – Certificat de sortie du véhicule après exportation vers la Tunisie
Chers clients,
Dans le cadre de la nouvelle procédure douanière électronique DELTA IE Export + SDS, la preuve officielle que votre véhicule a quitté l’Union européenne est désormais délivrée sous forme électronique.
📌 Comment obtenir le certificat de sortie ?
Contrairement à certaines anciennes pratiques, le client ne demande pas directement cette attestation au port de Marseille.
La procédure est réalisée électroniquement par le professionnel qui a effectué la déclaration d’exportation :
✅ Déclarant en douane
✅ Transitaire
✅ Représentant douanier agréé
Les étapes :
1️⃣ La déclaration d’exportation est enregistrée dans le système douanier DELTA IE.
2️⃣ Après validation, un numéro de dossier appelé MRN (Movement Reference Number) est attribué.
3️⃣ Après l’embarquement et le départ du navire depuis le port de Marseille vers la Tunisie, la sortie du véhicule est suivie automatiquement via le système SDS (Suivi De la Sortie).
4️⃣ Une fois la sortie confirmée par la douane française, le certificat de sortie électronique est généré.
5️⃣ Le déclarant en douane ou le transitaire récupère ce document et peut le transmettre au propriétaire du véhicule ou à l’exportateur.
📌 Le suivi des formalités douanières s’effectue via le portail officiel de la douane française :
www.douane.gouv.fr
⚠️ Important :
Le simple départ du navire ne suffit pas. La sortie doit être officiellement enregistrée dans le système douanier afin d’obtenir la preuve électronique de sortie.
GAES – German Auto Export Service
Votre partenaire pour un export automobile sécurisé et transparent 🇩🇪🇫🇷🇹🇳
