05/27/2026
La Société de l’assurance automobile du Québec annonce de nouvelles mesures de sécurité routière qui entreront en vigueur le 15 juin 2026 afin de réduire les comportements dangereux et mieux encadrer les motocyclistes.
Principales mesures pour les motocyclistes
* Tolérance zéro alcool pendant les 24 premiers mois après l’obtention d’un permis moto (classes 6A, 6B ou 6C).
* Interdiction de conduire une moto considérée « à risque » :
pour les détenteurs d’un permis d’apprenti conducteur;
et durant les 24 premiers mois avec un permis probatoire ou régulier moto.
* Une amende et des suspensions de permis sont prévues en cas d’infraction.
Mesures pour tous les conducteurs
* Tolérance zéro alcool pour les détenteurs d’un permis d’apprenti lors de l’ajout d’une nouvelle classe de permis (classes 1, 2, 3, 5, 6R ou 6A).
* Suspension immédiate du permis pour 7 jours en cas de conduite dangereuse ou imprudente selon l’article 327 du Code de la sécurité routière.
* Si la personne a déjà été reconnue coupable de cette infraction dans les 10 dernières années, la suspension passe à 30 jours.
Conséquences supplémentaires
* Conduire durant une suspension peut entraîner :
- la saisie du véhicule pendant 30 jours;
- une amende de 300 $ à 600 $.
Autres précisions
* La liste des motos à risque sera mise à jour trois fois par année.
* Certaines mesures transitoires sont prévues pour certains apprentis motocyclistes ayant obtenu leur permis avant le 15 juin 2026.
* Les restrictions ne seront pas visibles sur le permis, mais accessibles aux policiers lors d’un contrôle routier.
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