16/01/2025
🟥 COMMENT SÉCURISER UN TERRAIN NON APPROUVÉ EN CÔTE D'IVOIRE ?
L'achat d'un terrain non approuvé, bien que financièrement attractif, présente de nombreux risques en raison de l'absence de documents administratifs officiels. Toutefois, si vous décidez d'acquérir un tel terrain, il est essentiel de prendre certaines précautions pour limiter les dangers. Voici quelques étapes à suivre :
1. Obtenir une reconnaissance familiale
Assurez-vous que les membres de la famille propriétaire du terrain confirment la vente en votre faveur.
Exigez une attestation de propriété foncière ou une attestation d’attribution villageoise signée par eux.
2. Obtenir une approbation locale auprès des autorités villageoises
Présentez l’attestation d’attribution ou l’attestation villageoise au chef du village.
Faites inscrire votre nom dans le registre villageois en réglant les frais de cession nécessaires.
💡 Note importante : Étant donné que le terrain n’est pas officiellement reconnu, vous ne pourrez pas obtenir un Arrêté de Concession Définitive (ACD) à ce stade.
3. Assurer une protection physique de votre terrain
Clôturez votre terrain : Si vos moyens sont limités, posez au moins 2 ou 3 rangées de briques sur les bornes.
Procédez au compulsoire d’huissier :
Engagez un huissier pour vérifier et consigner votre inscription dans le registre villageois.
L’huissier rédigera un procès-verbal (PV) indiquant les détails précis : dates d’acquisition, inscription au registre, numéro de lot et îlot.
4. Exploitez et surveillez régulièrement votre terrain
Mettez le terrain en valeur : Construisez ou aménagez-le, même partiellement, pour réduire les risques d’occupation illégale.
Confiez-le à une personne de confiance : Si vous engagez un gardien, soyez vigilant, car certains peuvent se proclamer propriétaires.
Effectuez des visites régulières : Restez actif pour éviter les éventuels litiges.
Envisagez une mise en location : Une exploitation temporaire peut dissuader d’autres personnes de revendiquer la parcelle.
⚠️ Gardez à l’esprit que l’acquisition d’un terrain non approuvé reste risquée. En cas de création d’une Zone d’Aménagement Différée (ZAD) par l’État, votre propriété pourrait être affectée.
🙏 Merci de prendre ces conseils en compte pour mieux protéger votre investissement.
